Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Suivant acte reçu par Me Christine DIAS, Notaire Associé de la S.E.L.A.S. « D.ACT Notaires Pantin », titulaire d’un office notarial à PANTIN (93500), 30 rue Hoche, CRPCEN 93047, le 12 février 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : M. Anthony Jean-Bernard TURON, et Mme Laura Juliette DUMOULIN, demeurant à EAUBONNE (95600) 23 route de Saint Gratien. Monsieur né à PROVINS (77160) le 24 juillet 1993, Madame née à NIMES (30000) le 15 juin 1995. Mariés à SOLLIES-TOUCAS (83210) le 27 août 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts, non modifié depuis. Les oppositions des créanciers à ce changement total, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Suivant acte du 07 février 2026, reçu par Maître Alexandra CHABOD, Notaire associée de la Société par Actions Simplifiée dénommée « CHABOD & ASSOCIES NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017),
83 Rue Pierre Demours, identifié sous le numéro CRPCEN 75627,
Monsieur Paul-François Jean-Marie CROISILLE et Madame Laure Marie PERRAULT de JOTEMPS, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 23 Parc de Montretout.
Monsieur est né à AUCHEL (62260) le 3 mars 1965,
Madame est née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 18 février 1966.
Mariés à la mairie de OUDRY (71420) le 29 mai 1998 sous le régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Xavier LEVRAULT, notaire à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006), le 13 avril 1998. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont aménagé leur régime matrimonial à l’effet d’y adjoindre une société d’acquêts.
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Suivant acte du 23/02/2026 reçu par Maître Zaven KHIDICHIAN, Notaire au 1 Rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, Monsieur Jean-Claude MENONI, né le 16 septembre 1948 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) et Madame Katarina PAZDERNATA née le 29 novembre 1954 à PUCHOV (TCHECOSLOVAQUIE), mariés à la mairie de PRAGUE (TCHECOSLOVAQUIE) le 6 décembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Ont aménagé leur régime matrimonial par préciput en faveur du conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,189€ HT par caractère.
