Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Constance COCHIN de BILLY, notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX, le 8 octobre 2025, Monsieur Jean-Baptiste OLRY, né à THIONVILLE (57100) le 17 novembre 1984 et Madame Adeline Madeleine Michèle BARRÉ, née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 28 septembre 1984, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 3 rue Michel de l’Hospital, mariés sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François BURNEAU, Notaire à ISSY LES MOULINEAUX, le 3 juin 2013, préalable à leur union célébrée à THURE (Vienne), le 22 juin 2013, ont aménagé leur régime matrimonial.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Constance COCHIN de BILLY, notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 6 rue André Chénier (N° CRPCEN : 92026).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation dudit changement au tribunal judiciaire.
Suivant acte reçu par Me Rémi CHARPENTIER, Notaire à PARIS 8e, 5 avenue Bertie Albrecht, CRPCEN 75023, le 13/10/2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre :
Monsieur Bernard MAUBERT, retraité, et Madame Anne Lydie Marie Ghislaine PELET du PLANTY, retraitée, demeurant à PARIS 20e, 126 avenue Gambetta.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 05/06/1953,
Madame est née à CAMBRAI (59400) le 27/10/1953.
Mariés à la mairie de JEUMONT (59460) le 05/06/1976 initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Me Francis GILLET, notaire à MAUBEUGE (59600), le 26/05/1976.
Actuellement soumis au régime de la séparation de biens aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me Jean-François DALMAIS, notaire à SALLANCHES (74700) le 23/07/1991, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de BONNEVILLE (74130) le 15/01/1992, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Me DALMAIS notaire susnommé le 14/04/1992.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Charlotte HADOUX , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , CRPCEN 93025 , le 8 octobre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Rayane Khalid KERRAR, artisan taxi, et Madame Amina MARCELLINO, étudiante, demeurant ensemble à FRANCONVILLE (95130) 1 Boulevard Maurice Berteaux.
Monsieur est né à ERMONT (95120) le 29 décembre 1996,
Madame est née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 19 juin 2002.
Mariés à la mairie de ACHERES (78260) le 12 juillet 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.