
Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Avis de changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Agnès STORME, notaire à SARTROUVILLE (78500), le 15 janvier 2026.
Monsieur Gilbert CHAVANT, retraité, et Madame Anne Marie Thérèse VEILLARD, retraitée, demeurant ensemble à CORMEILLES EN PARISIS (95240) 21 rue des Boizerts.
Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 8 mars 1948,
Madame est née à POISSY (78300) le 30 août 1950.
Mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500) le 15 mars 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause préciput, tel qu’il est établi par les articles 1526 du Code civil.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par LRAR ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Agnès STORME, notaire susnommé.
Pour avis et mention
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Constance COCHIN de BILLY, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX, le 15 janvier 2026, Monsieur Norbert Albert ZERBIB, né à CONSTANTINE (ALGERIE), le 18 novembre 1953 et Madame Marie-Christine Elisabeth RYON, née à TALENCE (33400), le 22 avril 1956, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 58 Boulevard Gallieni, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de FONTENAY-AUX-ROSES (92260), le 2 juin 1986, ont entendu changer de régime matrimonial et adopter le régime français de la communauté universelle en y adjoignant une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Constance COCHIN de BILLY, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 6 rue André Chénier (N° CRPCEN : 92026).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation dudit changement au Tribunal Judiciaire.
Suivant acte reçu par Maître Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Notaire à ORLÉANS (45) 5B rue du Maréchal Foch, CRPCEN 45123, le 17/12/2025, Monsieur Jean Philippe Laurence ODEKERKEN et Madame Julie Juliette Djillé VAN HOOLANDT demeurant ensemble à PARIS 16e (75116) 63 av. Raymond Poincaré, mariés à la mairie de PARIS 16e (75016) le 11 juin 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial par apport de biens propres à la communauté. et ajouts d’avantages matrimoniaux (préciput). Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
L26LP04999
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,189€ HT par caractère.